Droit à un avocat
Toute personne, physique ou morale, a le droit de consulter un avocat. Notre Etude est ainsi à votre entière disposition.
Afin de vous permettre un traitement efficace de votre dossier, il convient d’être attentif aux éléments suivants :
Le bon choix de l’avocat
Le choix d’un avocat n’est pas toujours aisé, car l’avocat devra pouvoir conseiller, assister et guider son client dans les démarches juridiques qu’il y aura lieu d’entreprendre. Même si de nombreuses affaires se ressemblent, il y a lieu de toujours garder à l’esprit que chaque dossier et chaque client est particulier et qu’il nécessite une attention toute particulière.
L’élément fondamental dans le choix de l’avocat est la confiance. Le client doit pouvoir bénéficier d’une confiance absolue dans la personne qui va le conseiller, l’assister et le guider dans ses problèmes ou questions juridiques.
C’est souvent lors du premier rendez-vous que le client saura si le courant passe entre l’avocat et lui, si une confiance réciproque peut s’installer et il convient de ne jamais perdre de vue que le contrat qui verra le jour entre l’avocat et son client est un contrat de mandat. Ainsi, de par la loi, ce contrat peut être résilié par chacune des parties sans préavis, la confiance mutuelle étant la règle. Si celle-ci n’est pas assurée, le mandat peut être en tout temps résilié.
Afin de bien débuter un contrat de mandat, quelques astuces sont à observer :
Le premier rendez-vous
Lors de la prise du premier rendez-vous, le client devrait déjà pouvoir annoncer dans les grandes lignes le motif de son appel, permettant ainsi à l’avocat d’avoir une idée claire sur le domaine de droit dans lequel il pourra agir.
De plus, il faut impérativement annoncer si un délai a été imparti par une autorité, une personne ou une autre entité ou si un degré d’urgence est présent.
Au moment de se présenter au premier entretien, le client devrait se munir de tous les documents nécessaires, bien ordonnés afin d’éviter une perte de temps à chercher divers documents.
Il est recommandé de noter les problèmes et les questions afin de permettre d’être efficace lors de l’entretien et d’apporter toutes les réponses nécessaires au client. L’avocat ne pourra peut-être pas toujours répondre séance tenante aux diverses questions. Parfois, il vaut mieux procéder à une recherche juridique afin d’apporter une réponse claire et complète au problème, plutôt que de se borner à des considérations approximatives.
Le client doit impérativement pouvoir répondre à la question : Que voulez-vous que notre Etude fasse pour vous ? Cela permettra de bien cadrer le mandat d’entrée de cause car l’avocat est au service du client et c’est à lui de fixer le but souhaité. En discutant avec l’avocat, il pourra prendre connaissance des divers moyens existants pour atteindre ce but, le cas échéant.
Le client décidera ensuite s’il entend confier le mandat à l’avocat ou s’il préfère encore y réfléchir. La conclusion du contrat de mandat se matérialise par la signature d’une procuration légitimant ensuite l’avocat dans les démarches qu’il pourra entreprendre.
Déroulement du mandat
Une fois le mandat confié et la procuration signée, l’avocat fonctionnera comme convenu avec le client.
Celui-ci recevra systématiquement des copies de tous les échanges de courriers que l’Etude aura produits pour le compte de son dossier. Ainsi, il est recommandé d’organiser sans plus attendre un classeur permettant d’y insérer les divers documents reçus.
Avant chaque changement de stratégie ou passage à la prochaine étape, l’avocat aura un échange avec le client permettant ainsi de définir l’avancée de la procédure.
Pour permettre une bonne gestion des dossiers, il est vivement recommandé de fonctionner par le biais de l’échange e-mail, beaucoup plus simple et rapide que le téléphone. En effet, même si l’avocat est en mesure de répondre au téléphone, il pourra bien mieux répondre aux questions ou autres demandes par mail. Il pourra choisir le moment de réponse en fonction de son emploi du temps et cela permettra d’avoir une réponse plus complète et précise que par téléphone. Il convient simplement de communiquer, lors du premier rendez-vous, une adresse e-mail. Car c’est uniquement sur celle-ci que l’avocat adressera ses courriers électroniques pour une évidente question de confidentialité. L’avocat s’efforcera de répondre à tout mail le plus rapidement possible.
Honoraires
De par les règles sur la profession d’avocat, celui-ci devra requérir au premier entretien le versement d’une provision. Il est possible de verser cette provision directement lors de l’entretien, une quittance étant alors établie par l’avocat. Sinon, un bulletin de versement sera remis.
Il est toujours très difficile d’estimer les coûts d’une procédure par devant un avocat. Notre Etude, comme toutes les Etudes en Suisse, fonctionne sur la base d’un tarif horaire. Il nous est interdit de convenir d’une rémunération en fonction du résultat. Le contrat de mandat exige de l’avocat de faire tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire le client. Mais aucune obligation de résultat ne peut lui être imposée.
Notre Etude fonctionne avec un tarif horaire qui se situe dans la moyenne pratiquée dans notre canton, en fonction de la complexité de l’affaire.
Assurance protection juridique ?
Souvent, une assurance protection juridique a été conclue par les personnes faisant appel à un avocat. Il convient de se préoccuper de cela avant même le premier entretien et si une telle assurance existe, d’interpeller ladite assurance pour obtenir la couverture d’assurance et surtout l’autorisation de consulter un avocat au barreau. Ainsi, les risques de voir l’assurance refuser la prise en charge du dossier deviennent-ils plus faibles.
Assistance judiciaire ?
Dans certains cas d’indigence, et pour autant que la procédure doit être menée par devant une autorité et que la procédure n’est pas d’emblée dénuée de toute chance de succès, l’assistance judiciaire peut être octroyée. Il convient toutefois d’être prudent avec cette possibilité car, dans le canton de Neuchâtel, l’Etat ne fait qu’avancer les frais du procès et honoraires d’avocats, le client étant ensuite tenu à les rembourser par des versements mensuels définis en fonction de sa capacité financière.
Et quoi d’autre ?
Notre Etude s’efforce de satisfaire ses clients par des conseils précis, par une stratégie claire et dans un échange régulier basé sur la confiance. Nous vous rendrons attentifs aux choix stratégiques et allons toujours vous conseiller, dans un premier temps, à chercher un accord avec l’adverse partie, limitant ainsi grandement les frais et honoraires. Ce n’est qu’après épuisement des possibilités d’entente que la procédure judiciaire doit être envisagée. Là également, il s’agit de mettre sur pied une stratégie avant de se lancer tête baissée dans la procédure. Même si l’on veut souvent aller vite de l’avant, il est recommandé de se laisser un temps de réflexion nécessaire avant d’entamer les démarches. Il faut en effet considérer que les frais de procédures peuvent être élevés, que c’est au demandeur de les avancer et, qu’au final, c’est la partie qui succombera, en tout ou en partie, qui devra supporter la plus grande partie ou la totalité des frais engagés.
Notre Etude est donc à votre entière disposition, n’hésitez pas à nous contacter afin de convenir d’un premier rendez-vous et nous nous réjouissons de pouvoir vous conseiller judicieusement.